STATUTS DU BRIDGE CLUB PARIS IX

Article 1 :
Il est fondé en 1973 une association qui est régie par la Loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts, modifiés en 1982, le 10 mars 2002 et le 22 janvier 2014.

Article 2 :
Cette association prend le nom de « Bridge Paris IX »
Elle a pour objet la réunion des membres du groupe dans le but d’activités sportives et culturelles sans que jamais l’association puisse avoir pour objectif le partage d’un bénéfice quelconque.

Article 3 :
Son siège est à Paris. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration avalisé par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO).

Article 4 :
La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 :
Le Bridge Paris IX sera affilié à la Fédération Française de Bridge(FFB).

Article 6 :
La présente Association aura la capacité juridique prévue par l’Article 6 de la Loi du 1er juillet 1901.
Par suite, elle devra remplir les formalités de dépôt, de déclaration et de publicité prévues par l’Article 5 de ladite Loi.
Le Conseil d’Administration aura à ce sujet tous les pouvoirs nécessaires pour accomplir au profit de l’Association les dites formalités.

Article 7 :
L’association se compose des membres fondateurs et de nouveaux membres qui seront agréés par le Conseil d’Administration et qui adhérent aux présents Statuts.

Article 8 :
En cas de nécessité, il sera demandé aux mineurs une autorisation parentale pour adhérer à l’Association.

Article 9 :
Les cotisations annuelles sont fixées par l’Assemblée Générale Ordinaire. Elles ne peuvent être modifiées que sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 10 :
La cotisation est payable le mois d’admission. Tout membre nouveau, admis en cours d’année, devra payer une cotisation calculée au prorata trimestriel.

Article 11 :
Perdent la qualité de membres de l’Association :
• ceux qui ont donné leur démission
• ceux qui sont décédés
• ceux qui ont été radiés par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable par lettre recommandée à se présenter devant le Comité d’Ethique pour fournir des explications.

Article 12 :
Le Patrimoine de l’Association répond seul des engagements contactés par elle sans qu’aucun des membres de l’Association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse être tenu personnellement responsable.

ADMINISTRATION

Article 13 :
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé par trois membres au moins et douze au plus, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers annuellement. Les membres sortants à la fin des deux premières années seront désignés par tirage au sort.
Tout membre sortant est rééligible.

Article 14 :
Le Conseil d’Administration élit chaque année son Bureau comprenant au minimum un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Il pourra en outre comprendre un Vice-Président, un Trésorier adjoint, un Secrétaire adjoint et des animateurs dont il définira le rôle.

Article 15 :
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.

Article 16 :
Le Président représente l’Association à l’égard des tiers et possède tout pouvoir en vue de son administration. Il possède entre autres tous pouvoirs pour ouvrir des comptes en banque ou aux Chèques Postaux, le faire fonctionner, recevoir toutes sommes ou plis destinés à l’Association, et généralement faire le nécessaire.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Trésorier et au Secrétaire.

Article 17 :
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou pour autoriser tous autres actes ou opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il peut proposer à L’Assemblée Générale l’élection d’un ou plusieurs Commissaires aux Comptes.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 18 :
L’Assemblée Générale a lieu chaque année dans le premier semestre calendaire.
15 jours au moins avant la date fixée les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des votes exprimés.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Le cas échéant Le Commissaire aux Comptes présente son rapport.
Après épuisement de l’ordre du jour il est procédé au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.
Ne devront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

COMITE D’ETHIQUE

Article 19 :
Le comité d’éthique a pour objet de veiller aux bonnes relations entre les adhérents d’une part et entre les adhérents et les instances dirigeantes dans le cadre des activités de l’association, d’autre part.

Article 20 :
Ses domaines de compétence sont :
• La promotion de règles d’éthique et les convenances préconisées par la Fédération Française de Bridge (FFB)
• La prévention des litiges entre adhérents et les instances dirigeantes de l’association.
• L’instruction de tout litige opposant les adhérents et les instances dirigeantes de l’association.

Article 21 :
Le comité d’éthique peut prendre l’initiative de proposer aux instances dirigeantes de l’association des suggestions relevant de ses domaines de compétence.
Est en dehors des compétences du comité d’éthique tout ce qui est du ressort de l’arbitrage des tournois de bridge.

Article 22 :
Le comité d’éthique est composé de 3 membres nommés par le Conseil d’Administration pour une durée de 3 ans renouvelable qui choisissent leur président. Le président de l’association ne peut pas être membre du comité d’éthique.
A chaque Assemblée Générale Ordinaire est communiquée la composition du comité d’éthique.

Article 23 :
La saisine du comité est de droit :
• En cas d’exclusion d’un adhérent de l’association.
• En cas de conflit entre adhérents dans le cadre des activités de l’association.
• En cas de conflit entre adhérents est les instances dirigeantes de l’association.
• Sur demande des instances dirigeantes de l’association.
Après avoir entendu les différentes parties, le comité d’éthique remet ses avis aux instances dirigeantes de l’association qui prennent la décision finale conformément à l’article 11 des présents statuts.
Les avis du comité d’éthique ne sont que consultatifs et réservés aux instances dirigeantes de l’association.

Article 24 :
Les ressources de l’Association se composent :
1) des cotisations
2) des droits d’entrée
3) des subventions qui pourront lui être attribuées
4) des intérêts et revenus de ses biens et valeurs.

Article 25 :
En cas de dissolution par une Assemblée Générale Extraordinaire L’assemblée désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation. Cette Assemblée détermine souverainement l’emploi de l’actif après paiement des charges et des frais de liquidation.
Le partage du solde entre associés est interdit par la loi.

Article 26 :
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes, certifiées exactes par trois administrateurs, pour faire toutes déclarations et publications, et généralement pour remplir toutes formalités.

Le Président : August GRUBER
Le Trésorier : Pierre DURAND
Le Secrétaire : Camille GRUBER